Valorisation des données industrielles en Europe : le Data Act et le Data Governance Act

L’IoT poursuit un rythme de développement exponentiel au sein de l’Union européenne. Ces objets qui captent, stockent, traitent et transmettent des données permettent à de nombreux acteurs de créer de la valeur à partir d’informations auparavant difficiles à collecter et analyser. Pourtant, 80 % des données industrielles générées au sein de l’Union européenne ne sont jamais exploitées alors que le volume mondial de données devrait être multiplié par 5 entre 2018 et 2025.

Pour remédier à cela et permettre d’accroître l’utilisation et le partage du patrimoine data pour créer de la valeur à partir de ces données, la Commission européenne a adopté la proposition de « Data Act », le 23 février 2022, qui vient compléter le « Data Governance Act », rendu public en 2020.

Comment ces nouvelles réglementations vont-elles permettre aux acteurs publics comme privés d’encourager la valorisation et la réutilisation de leurs données ?

Le Data Act et le Data Governance Act visent à fluidifier la circulation des données non personnelles et à placer l’UE à l’avant-garde d’une société fondée sur les données. Grâce à cet ensemble de règles, le volume de données disponibles en vue de leur réutilisation augmentera considérablement et devraient générer 270 milliards d’euros de PIB supplémentaire d’ici à 2028.

«Une étape importante est franchie aujourd’hui afin d’ouvrir l’accès à une profusion de données industrielles en Europe, au bénéfice des entreprises, des consommateurs, des services publics et de la société dans son ensemble. Jusqu’à présent, seule une petite partie des données industrielles est utilisée et le potentiel de croissance et d’innovation qu’elles recèlent est énorme. Grâce au règlement sur les données, les données industrielles seront partagées, stockées et traitées dans le plein respect des règles européennes. Ces règlements constituent la pierre angulaire d’une économie numérique européenne forte, innovante et souveraine.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

La Data Act vise à établir des règles harmonisées concernant l’accès aux données générées par les objets connectés (Internet of Things, IoT) ainsi que les différents services qui y sont liés tels que les assistants virtuels. Il s’agit principalement, dans ce cadre, d’ouvrir et de faciliter l’accès, la gestion et le partage de ces données pour les consommateurs comme pour les organisations économiques tierces.

Un ensemble de mesures a ainsi été mis en place pour :

• assurer l’équité dans l’environnement numérique en permettant aux utilisateurs d’objets IoT d’accéder et de partager les données qu’ils génèrent via des services data innovants.
• stimuler le développement d’un marché des données concurrentiel grâce à la création de clauses contractuelles types pour la négociation et la rédaction de contrats de partage équitable des données.
• permettre aux organisations publiques d’accéder et d’utiliser des données produites par des acteurs privés pour faire face à des circonstances exceptionnelles (inondations, incendies, crises, etc.)
• faciliter le changement entre les services de cloud et fournir des garanties contre le transfert illicite de données.

Le Data Governance Act est le règlement européen sur la gouvernance des données visant à transformer les pratiques des acteurs privés et publics.

Il comporte 4 grandes mesures :

• possibilité de réutiliser certaines catégories de données protégées détenues par des organismes du secteur public (informations commerciales confidentielles, propriété intellectuelle, données personnelles). Les organismes publics devront encadrer les conditions de réutilisation et veiller à ce que les données personnelles soient bien anonymisées et que les données confidentielles fassent l’objet d’une modification, agrégation ou d’un traitement préalable à leur réutilisation.
• une certification obligatoire pour les fournisseurs de services d’intermédiation de données entre acteurs privés qui ne pourront pas utiliser les données pour leur propre compte.
• une certification facultative pour les organismes pratiquant l’altruisme en matière de données pour permettre aux personnes de mettre volontairement à disposition leurs données sans contrepartie pour des objectifs d’intérêt général (soins de santé, lutte contre le changement climatique, amélioration de la mobilité, politiques publiques, recherche scientifique, etc.)
• la création du « Conseil européen de l’innovation en matière de données ». Les membres auront pour responsabilité de formaliser les meilleures pratiques en la matière pour les États membres. Ils conseilleront aussi la Commission européenne dans ses travaux de normalisation.

Le but est de créer une économie européenne de la donnée centrée autour de la libre circulation et la réutilisation pour faire de l’Europe un pôle d’innovation.

Lorsque l’on sait que la plupart des données industrielles ne sont pas exploitées, il est légitime de se demander si les réglementations du Data Act et du Data Governance Act ne risquent pas de compliquer encore l’exploitation de ces données. Au contraire, ces actes visent à faciliter l’accès et la réutilisation des données industrielles. Cela devrait donc encourager les organisations qui produisent ce type de données à ne pas seulement les collecter, mais à les valoriser et à les mettre à disposition à grande échelle et de manière sécurisée.

Les investissements réalisés dans des équipements IoT ou des solutions de stockage de données en masse ont permis d’initier la démarche. Il faut désormais permettre aux acteurs d’accéder à ces données, de les réutiliser facilement ainsi que de bénéficier de la connaissance et de la valeur qu’elles fournissent.

Opendatasoft : une solution 100 % conforme

Une plateforme all-in-one comme Opendatasoft vous permet de créer rapidement des expériences data pour valoriser vos données et répond à toutes les exigences des différentes réglementations :

• Automatisez les connexions à vos sources de données et réunissez-les en un portail unique et accessible sans compétences particulières
• Enrichissez-les et préparez-les pour leur réutilisation (en prenant soin de les anonymiser, de les pseudonymiser et de les agréger)
• Créez des visualisations grâce à notre outil no-code, des pages et sous-domaines
• Gérez les accès de partage et les conditions de réutilisation à grande échelle

Les données industrielles peuvent être produites par des acteurs provenant de secteurs d’activités très différents. Comment cela se matérialise-t-il et en quoi la plateforme Opendatasoft est la solution idéale pour chaque type d’usage ?

Découvrez les cas d’usage de nos clients qui utilisent Opendatasoft pour valoriser leurs données industrielles.

Schneider Electric crée une marketplace Data as a Service destinée aux acteurs de l’énergie

Pour répondre à un enjeu de compétitivité dans un secteur en pleine mutation, les équipes de Schneider Electric ont créé la marketplace Exchange : un lieu d’innovation et d’échange entre Schneider Electric et ses partenaires (540 utilisateurs, soit 200 entreprises).

Cette plateforme permet à l’entreprise de valoriser ses données industrielles et de monétiser l’information obtenue, générant ainsi de nouvelles lignes de revenus. Schneider Electric permet aux utilisateurs de toucher une base de clients plus riche sur de nouveaux marchés jusqu’alors difficiles à atteindre grâce à sa marketplace de services data regroupant :

• Une large variété de ressources – APIs, analyses et datasets – pour améliorer les offres numériques
• Des outils et des savoir-faire numériques pour adapter les solutions et accélérer leur commercialisation

Birdz Véolia utilise Opendatasoft pour compléter son offre de capteurs IoT

Birdz conçoit des produits IoT innovants et industriels pour accompagner les villes, les territoires et les industriels dans leurs activités :

• Les capteurs KAPTA pour analyser la qualité de l’eau potable
• Les capteurs SWARM pour mesurer la qualité de l’eau des rivières et prévenir les risques de pollution
• Les capteurs APILink pour analyser la performance des parc de poteaux incendie et en améliorer l’exploitation.
• Les capteurs LEKO pour écouter la biodiversité

Pour proposer un service de qualité à ses clients, l’organisation développe des dashboards et data visualisations interactives pour transformer ces données en insights concrets.

Lorsque les clients de Birdz souscrivent à l’un de ces services, ils ont donc accès à un outil de pilotage complet pour exploiter ces données et les mettre à disposition pour créer de la valeur.

Vous voulez en savoir plus sur les bénéfices de la plateforme Opendatasoft pour exploiter les données industrielles ? Contactez-nous !