Données publiques

Textes de lois, déclaration d’impôt, cartographie du territoire, des transports, conditions météorologiques, … Ce sont autant d’informations mises à disposition des citoyens par les institutions publiques. On parle alors de données publiques. De quoi s’agit-il exactement ? Qui les utilise ? Pourquoi ? C’est ce que nous allons voir.

Que sont les données publiques ?

Les données publiques concernent toutes les informations mises à disposition du public par les administrations ou les collectivités. Mais attention à ne pas les confondre avec l’open data qui regroupe un ensemble d’informations beaucoup plus large. En effet, les données ouvertes peuvent être produites par des institutions publiques, mais également par des organisations du secteur privé, comme les grandes entreprises, les PME, les associations, etc.

Données publiques : la poursuite d’un intérêt général

Les données publiques concernent les informations poursuivant un objectif d’intérêt général. Autrement dit, celles produites par les collectivités territoriales, l’État ou toutes autres institutions publiques.

D’ailleurs, le législateur prévoit une obligation de transparence dans la gouvernance.

• Au niveau national : la loi pour une République numérique de 2016 impose aux institutions exerçant une mission de service public (notamment les collectivités locales de plus de 3500 habitants) de partager toutes les données relatives à leur mission. L’idée est que tous les citoyens aient librement accès aux informations publiques.
• Au niveau européen : la directive du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des données du secteur public rappelle “ le droit pour tout citoyen de l’Union et pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre d’avoir accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission”.

Ces lois favorisant la transparence de l’action publique sont considérées comme des garants de la “troisième génération des droits de l’Homme”.

Attention, il existe toutefois certaines restrictions à la publication des informations détenues par les organismes publics :

• Les données à caractère personnel relevant de la vie privée ;
• Les data relevant de la sécurité nationale ;
• Les informations soumises à des droits de propriété intellectuelle.

Une grande variété de données publiques

Les données publiques regroupent une multitude d’informations très variées :

• Les documents administratifs : comme la déclaration d’impôt sur le revenu.
• Les textes officiels : ce sont les arrêtés des communes, les lois, les décrets, …
• Les enquêtes publiques : par exemple, si une enquête locale est menée dans le cadre d’un projet d’aménagement, elle doit être publiée auprès des habitants de la commune.
• Les rapports : c’est le cas du rapport GIEC qui établit un état des lieux relatif au changement climatique.
• Les données liées à un territoire : données géographiques, culturelles, historiques, liées au tourisme, à l’urbanisme, etc.

Au niveau des méthodes de diffusion des données, les administrations ont également le choix. Elles peuvent ainsi rendre les informations publiques à travers un site web, des bases de données, des portails open data, des applications, des archives départementales ou régionales, des bibliothèques, …

Enfin, les formats data (cartographies, graphiques, dashboards, etc) représentent un avantage supplémentaire pour communiquer en toute transparence et renforcer l’attractivité car ils permettent d’interagir avec les données.

Quelle que soit l’information publiée, sa méthode de diffusion ou son format, les données publiques doivent être fiables, organisées, catégorisées, lisibles et réutilisables.

Qui utilise les données publiques ?

Les données publiques ont une particularité : elles peuvent être utilisées ou réutilisées par différents acteurs. Ces derniers peuvent alors exploiter les flux de données à des fins autres que celles initialement prévues afin d’enrichir leurs propres datasets et proposer des analyses pertinentes à leurs cibles.

Dans tous les cas, cette réutilisation doit être gratuite et exercée par tout acteur en ressentant le besoin ou l’intérêt. Il peut s’agir :

• des entreprises du secteur privé ;
• des collectivités publiques elles-mêmes ;
• des associations ;
• des médias ;
• des membres de la société civile.

Et comme les acteurs réutilisant les données publiques sont variés, les objectifs le sont tout autant.

Pourquoi utiliser les données publiques ?

Les données mises à la disposition du public peuvent servir de multiples intérêts. Voici les plus courants :

• Le pilotage en interne : il s’agit d’améliorer les processus entre les collaborateurs travaillant au sein de l’administration. Par exemple, la Caisse des dépôts a conçu un portail open data. Grâce à l’unification et au libre accès des données publiques, les performances en interne se sont améliorées. En outre, l’accessibilité des informations facilite la mise en place d’une culture open data. Les collaborateurs ont davantage tendance à diffuser les données qu’ils jugent utiles pour le grand public.
• La création de nouveaux services : c’est l’un des principaux avantages des données publiques. L’entreprise Peclet Technology utilise par exemple les données publiques pour aider les collectivités à concevoir des smart cities. C’est ainsi que la ville de Randwick a développé la première plage intelligente. Comment ? Grâce à des panneaux de sécurité numériques qui indiquent aux habitants et/ou touristes les conditions maritimes.
• La consultation citoyenne : tout membre de la société civile doit pouvoir contrôler les administrations, et utiliser les informations publiques. Par exemple, le ministère de l’Économie et des Finances met à disposition des citoyens une carte regroupant l’ensemble des DGFIP sur le territoire. Ainsi les citoyens peuvent consulter cette carte pour savoir où se trouve le centre des impôts le plus proche.

Chez Opendatasoft, nous aidons les institutions à développer leur culture de données publiques. Cela permet alors de gagner en transparence, de fédérer les équipes, et d’offrir aux citoyens de nouvelles opportunités.